Aller au contenu principal

Critères de l’AVS

La situation dépendante

Doit en principe être considéré comme exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique analogue à celui qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du point de vue économique ou dans l’organisation du travail.

Les manifestations de la vie économique revêtent des formes si diverses qu’il faut décider dans chaque cas particulier si l’on est en présence d’une activité dépendante ou d’une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux types d’activité; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré.

On peut donner la prépondérance soit au critère risque économique soit à celui du rapport de dépendance, ou à leurs manifestations respectives, suivant les circonstances particulières de chaque cas.

Ainsi certaines activités ne requièrent par nature pas «d’investissements élevés» (comme par exemple celles de con-seiller ou de «collaborateur libre»). Le rapport de dépendance est alors mis au premier plan.

Si le risque économique se limite à la dépendance à l’égard d’une activité donnée, le risque d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait qu’en cas de révocation des mandats, la personne se retrouve dans une situation semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi ce qui représente une caractéristique typique d’une activité lucrative salariée.

Pour les personnes assurées qui travaillent encore de manière considérable pour leur ancien employeur, les exigences requises pour la reconnaissance du statut d’indépendant en relation avec cette activité doivent, sur ce point, être augmentées si les caractéristiques formelles d’une activité salariée devaient clairement prédominer. Si et dans la mesure où la nature et le contenu de l’activité n’ont pas changé de manière fondamentale par rapport à l’activité exercée auparavant et que, du point de vue de l’entreprise, il s’agit de travaux qui sont généralement confiés à des employés, il existe une présomption naturelle que cette dernière constitue une activité lucrative salariée. Inversement, la circonstance selon laquelle la personne travaille (également) pour son ancien employeur ne permet pas a priori d’exclure le fait qu’il s’agisse d’une activité indépendante.

Certains rapports de service impliquent par nature que le mandant donne des instructions détaillées au mandataire. Dans de telles circonstances, le rapport de subordination n’acquiert de l’importance que s’il dépasse la mesure habituellement observée en pareille occurrence. L’accent sera mis, le cas échéant, sur le risque économique d’entrepreneur (tel est, par exemple, le cas des chauffeurs sous contrat).

En bref les trois critères pour avoir la reconnaissance du caractère indépendant de l'activité sont :

  • Est-ce que je prends un risque financier en pratiquant mon activité dans mon entreprise (investissement, temps travaillé non facturable, ...) ?
  • Est-ce que je suis complètement indépendant de mon client pour l'organisation de mon travail, est-ce qu'il me met à disposition des moyens ? 
  • Est-ce que j'ai plusieurs clients avec une répartition harmonieuse de mon chiffre d'affaires ?

Si vous répondez NON à un ou plusieurs de ces critères, vous n'aurez pas la reconnaissance de votre activité indépendante.

Prudence sur l’obligation LSE

Les clients qui font travailler des indépendants dans des conditions pouvant être qualifiées de dépendant doivent le faire dans le cadre de la réglementation de la location de service.

exemple : Vente à l'heure, pas d'autonomie dans l'organisation du travail, travail chez le client dans des conditions similaires aux salariés (bureau affecté, téléphone, etc...).

Seule des organisations Suisse autorisées par l'administration peuvent pratiquer cette mise à disposition.

JAM International en fait partie.